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Suisse

Heure mise à jour: 19 Sep, 2020, 09:58 (UTC+08:00)

introduction

La Suisse est un pays montagneux d'Europe centrale, qui abrite de nombreux lacs, villages et les hauts sommets des Alpes. Le pays est situé en Europe occidentale et centrale.

La Suisse, officiellement la Confédération suisse, est une république fédérale en Europe. Il se compose de 26 cantons et la ville de Berne est le siège des autorités fédérales.

La superficie totale de la Suisse est de 41, 285 km2

Population

La population suisse d'environ plus de huit millions de personnes est concentrée principalement sur le plateau, où se trouvent les plus grandes villes: parmi elles se trouvent les deux villes mondiales et les centres économiques Zurich et Genève.

Langue

La Suisse compte quatre langues officielles: principalement l'allemand (63,5% de la population totale) dans la région de l'Allemagne orientale, septentrionale et centrale (Deutschschweiz); Français (22,5%) dans l'ouest de la France (la Romandie); Italien (8,1%) dans le sud de l'Italie (Svizzera italiana); et le romanche (0,5%) dans le canton trilingue sud-est des Grisons.

Le gouvernement fédéral est tenu de communiquer dans les langues officielles et, au parlement fédéral, une traduction simultanée est assurée de et vers l'allemand, le français et l'italien.

Structure politique

La Suisse comprend l'État fédéral et 26 cantons, qui sont des États membres de l'État fédéral. Les responsabilités politiques et administratives sont réparties entre les niveaux de gouvernement fédéral, cantonal et municipal. Chaque canton a sa propre constitution, son code de procédure civile et sa chambre du parlement.

Il existe trois principaux organes directeurs au niveau fédéral: le parlement bicaméral (législatif), le Conseil fédéral (exécutif) et le Tribunal fédéral (judiciaire).

Le pouvoir législatif fédéral appartient au Conseil fédéral et les deux chambres de l'Assemblée fédérale suisse et suisse deviennent un environnement politique stable et fiable.

Économie

Située au centre de l'Europe, la Suisse entretient des liens économiques étroits avec l'UE et se conforme largement aux pratiques économiques de l'UE, même si elle n'est pas membre de l'UE. La Suisse est membre de l'OCDE, de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Association européenne de libre-échange. Il a un accord de libre-échange avec l'UE.

La Suisse est l'un des pays les plus développés du monde. La Suisse se classe au premier rang mondial ou presque en ce qui concerne plusieurs indicateurs de la performance nationale, notamment la transparence du gouvernement, les libertés civiles, la qualité de vie, la compétitivité économique et le développement humain.

Devise

Franc suisse (CHF)

Contrôle des échanges

La Suisse n'a pas de contrôle des changes.

Il n'y a pas de distinction entre les comptes résidents et non-résidents et aucune restriction sur les emprunts à l'étranger. De même, les emprunts locaux par des entreprises sous contrôle étranger auprès de banques et d'entreprises liées (ou non liées) sont librement autorisés.

Industrie des services financiers

Le système bancaire suisse reste parmi les plus solides du monde, stimulé par les efforts continus d'adaptation aux conditions du marché et par une monnaie - le franc suisse - qui reste généralement stable.

Les banques suisses sont responsables de leurs propres pratiques de prêt, qui sont contrôlées par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

La Suisse s'est engagée à mettre en œuvre l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers conformément à la Norme commune de déclaration (CRS) de l'OCDE.

Zurich est la plus grande place financière de Suisse et Genève est l'un des plus importants centres mondiaux de banque privée.

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Droit des sociétés / Loi

Type de société / corporation en Suisse

Nous fournissons des services d'incorporation en Suisse avec le type Société à responsabilité limitée (GmbH).

Restriction commerciale

Toutes les entreprises exerçant leurs activités en Suisse doivent être inscrites au registre du commerce du district où se trouve leur siège social ou leur établissement. En Suisse, les entités commerciales sont régies par la loi fédérale, inscrite dans le «Code des obligations» et, sauf autorisation appropriée, une société de droit suisse ne peut pas exercer les activités de banque, assurance, assurance, réassurance, gestion de fonds, placements collectifs de capitaux , ou toute autre activité suggérant une association avec le secteur bancaire ou financier.

Restriction du nom de l'entreprise

Le nom de la société doit se terminer par GmbH ou Ltd liab.Co. Nous vérifierons la disponibilité du nom de votre entreprise proposée. Les dénominations sociales suisses ne doivent ressembler à aucune autre dénomination sociale inscrite au registre du commerce fédéral suisse.

Confidentialité des informations de l'entreprise

Lors de la constitution, les registres du directeur et des actionnaires doivent être déposés au registre du commerce, mais ne sont pas disponibles pour consultation publique. En outre, ces registres ne doivent pas être tenus à jour avec les modifications ultérieures des administrateurs ou des registres des sociétés.

All GmbH doit divulguer publiquement ses actionnaires.

Procédure d'incorporation

Pour créer une société en Suisse, il suffit de 4 étapes simples:

  • Étape 1: Sélectionnez les informations de base sur la nationalité du Résident / Fondateur et d'autres services supplémentaires que vous souhaitez (le cas échéant).
  • Étape 2: Inscrivez-vous ou connectez-vous et remplissez les noms de société et le (s) directeur (s) / actionnaire (s) et remplissez l'adresse de facturation et la demande spéciale (le cas échéant).
  • Étape 3: Choisissez votre mode de paiement (nous acceptons les paiements par carte de crédit / débit, PayPal ou virement bancaire).
  • Étape 4: Vous recevrez des copies électroniques des documents nécessaires, y compris: certificat de constitution, enregistrement d'entreprise, mémorandum et statuts, etc. Ensuite, votre nouvelle entreprise en Suisse est prête à faire des affaires. Vous pouvez apporter les documents dans le kit de l'entreprise pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise ou nous pouvons vous aider avec notre longue expérience de service d'assistance bancaire.

* Ces documents requis pour constituer une société en Suisse:

  • Passeport de chaque actionnaire / bénéficiaire effectif et administrateur;
  • Preuve de l'adresse résidentielle de chaque administrateur et actionnaire (doit être en anglais ou en version traduite certifiée);
  • Les noms de sociétés proposés;
  • Le capital social émis et la valeur nominale des actions.

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Conformité

Capitale

Le capital social minimum pour une société à responsabilité limitée et minimum libéré (GmbH) est de 20 000 CHF. La valeur nominale des actions est de 100 CHF minimum.

Partager

Avec des actions ordinaires. Les actions au porteur ne sont pas autorisées.

Réalisateur

Au moins un des administrateurs doit résider en Suisse. La société est tenue de nommer au moins un des administrateurs doit avoir un administrateur local qui est soit résident en Suisse, soit de nationalité suisse.

Dans le cas où vous ne pouvez pas fournir de directeur local de votre côté, nous pouvons utiliser notre service pour satisfaire à cette exigence statutaire avec le gouvernement.

Actionnaire

Au moins un actionnaire. Il n'y a aucune restriction quant à la nationalité ou au domicile des actionnaires.

Bénéficiaire effectif

La déclaration du bénéficiaire effectif par bénéficiaire effectif doit être fournie pour la constitution en Suisse.

Imposition

La Suisse bénéficie d'un régime de société holding très efficace sur le plan fiscal, mais réputé, parfait pour les sociétés mères mondiales et les sociétés de portefeuille de propriété intellectuelle.

Avec un système fiscal attractif, les entreprises suisses sont souvent utilisées et sont également un symbole de prestige. Le système fiscal suisse est façonné par la structure fédérale du pays. Les entreprises et les particuliers sont imposés à trois niveaux différents en Suisse:

  • niveau national (impôts fédéraux)
  • niveau cantonal (impôts cantonaux)
  • niveau communal (taxes communales)

L'impôt sur les sociétés est prélevé au niveau fédéral à un taux forfaitaire de 8,5% sur le bénéfice après impôt. L'impôt sur les sociétés est déductible à des fins fiscales et réduit la base d'imposition applicable, ce qui se traduit par un taux d'imposition sur le bénéfice avant impôt de 7,8%. Aucun impôt sur le capital des sociétés n'est prélevé au niveau fédéral.

Les sociétés non résidentes sont soumises à l'impôt sur les sociétés sur les revenus générés en Suisse si

  • i) ils sont partenaires d'une entreprise suisse
  • ii) avoir des établissements stables ou des succursales en Suisse
  • iii) posséder une propriété locale.

Relevé financier

En règle générale, les sociétés constituées en Suisse ne sont pas tenues de déposer des états financiers annuels. L'exception à cette règle concerne certains types de sociétés, telles que les banques, les institutions financières, les sociétés cotées en bourse. Pour ces sociétés, les états financiers doivent être déposés dans les six mois suivant la fin de la période de reporting.

Agent local

Votre entreprise a besoin d'un secrétaire d'entreprise et il n'est pas requis local ou qualifié, mais recommande local.

Accords de double imposition

La Suisse a signé 53 accords de double imposition conformément à la norme internationale, dont 46 sont en vigueur, et 10 accords d'échange d'informations fiscales, dont 7 sont en vigueur en novembre 2015.

Licence

Frais de licence et redevance

L'apport de capital dans une société résidant en Suisse est soumis au droit de timbre d'émission suisse de 1% sur le montant d'apport supérieur à 1 million de CHF de capital-actions nominal (diverses exemptions s'appliquent, comme dans le cas d'une restructuration, ou l'apport de participations ou d'une entreprise ou d'une unité commerciale), et il y a des frais nominaux de registre du commerce / notaire.

En savoir plus: enregistrement de la marque suisse

Paiement, date de retour de l'entreprise Date

L'année d'imposition est généralement l'année civile, sauf si une entreprise utilise un exercice différent. L'impôt sur le revenu fédéral et cantonal / communal est établi chaque année sur le revenu de l'année en cours.

Il existe une production combinée de déclarations fiscales aux fins de l'impôt sur le revenu fédéral et cantonal / communal. Une procédure d'auto-évaluation s'applique. L'impôt fédéral sur le revenu doit être payé au plus tard le 31 mars de l'année suivant l'année d'imposition; la date d'échéance pour le paiement de l'impôt cantonal / communal sur le revenu varie selon les cantons.

Les sociétés doivent présenter les comptes de l'exercice en cours et de l'exercice précédent à l'assemblée générale des actionnaires. Les sociétés cotées en bourse ou ayant des émissions obligataires en cours doivent publier des comptes annuels et consolidés approuvés par l'assemblée générale annuelle et le rapport des commissaires aux comptes dans la Gazette du commerce suisse, ou doivent fournir ces informations sur demande.

La société résidant en Suisse doit veiller à ce qu'une assemblée générale annuelle (AGA) se tienne dans les 6 mois suivant la fin de l'année;

Les entreprises résidant en Suisse doivent payer des charges sociales pour les employés étrangers qui n'ont pas de résidence permanente dans le pays.

Ce que les médias disent de nous

À propos de nous

Nous sommes toujours fiers d'être un fournisseur de services financiers et d'entreprise expérimenté sur le marché international. Nous vous fournissons la meilleure valeur et la plus compétitive en tant que clients précieux pour transformer vos objectifs en une solution avec un plan d'action clair. Notre solution, votre succès.

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