Exempt Private Company Limited : comprendre avant d'entrer

Dans le monde des affaires, la compréhension des différentes structures et classifications des entreprises est essentielle pour les entrepreneurs et les investisseurs. L'une de ces entités est la « Exempt Private Company Limited », en abrégé EPC. Dans cet article, nous explorerons les aspects clés d’une Exempt Private Company Limited et les avantages qu’elle offre aux entreprises.

Qu’est-ce qu’une société privée à responsabilité limitée exonérée ?

Une société privée exonérée (EPC) est une société à responsabilité limitée comptant un maximum de 20 membres et ses actions ne peuvent pas être détenues par d'autres personnes morales.

La société privée exonérée (EPC) est la structure commerciale prédominante à Singapour, et pour de bonnes raisons. Il offre de nombreux avantages, notamment :

1. Exigences minimales de conformité : le registraire des sociétés de Singapour impose le dépôt de rapports annuels. Les EPC doivent soumettre ces rapports dans le mois suivant leur assemblée générale annuelle. Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions de dollars singapouriens, une exemption de présentation de comptes et d'audits annuels est accordée.
2. Exonérations fiscales : le programme d'exonération fiscale pour les start-ups (SUTE) offre des exonérations fiscales substantielles aux EPC nouvellement créées. Les start-ups peuvent bénéficier d'exonérations allant jusqu'à 300 000 S$ de revenu imposable au cours de leurs trois premières années.
3. Politique en matière de propriété étrangère : Singapour accueille les actionnaires étrangers à bras ouverts, autorisant la pleine propriété étrangère des EPC.
4. Capital minimum et exigences en matière d'actionnaires : la création d'un EPC ne nécessite qu'un seul actionnaire sans aucune restriction légale en matière de nationalité ou de résidence. Le capital social n'a aucune limite, avec un minimum requis de 1 $ S.
5. Flexibilité des prêts : contrairement à d'autres entreprises, les EPC bénéficient d'une flexibilité lorsqu'il s'agit d'accorder des prêts et de signer des garanties de prêt, à condition que des conditions spécifiques soient remplies.
6. Responsabilité limitée : La responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport au capital social.
7. Confidentialité : les noms des actionnaires ne sont pas enregistrés publiquement, garantissant ainsi la confidentialité.

Aperçu des sociétés privées à responsabilité limitée par actions exonérées

Société privée à responsabilité limitée par actions exonérée signifiant

Une société privée exonérée à responsabilité limitée par actions, souvent appelée EPC, est un type distinct d'entité commerciale reconnue dans diverses juridictions. Ce qui la distingue, c'est qu'elle bénéficie de privilèges et d'exonérations spécifiques par rapport aux autres types de sociétés.

Société privée à responsabilité limitée par actions exonérée

5 Avantages de la société privée exonérée à responsabilité limitée par actions

Voici 5 avantages potentiels d’une société privée à responsabilité limitée exonérée :

1. Responsabilité limitée : à l'instar d'autres sociétés à responsabilité limitée, une EPC offre à ses actionnaires une protection en matière de responsabilité limitée. Cela signifie que leurs biens personnels sont protégés et que leur responsabilité financière est limitée au montant investi dans l'entreprise.
2. Confidentialité : les EPC bénéficient généralement d’une confidentialité améliorée par rapport aux autres structures commerciales. Ils ont souvent moins d’exigences en matière de divulgation et de reporting, ce qui permet aux entreprises de maintenir un niveau de confidentialité plus élevé.
3. Conformité simplifiée : les EPC ont généralement des obligations réglementaires et de conformité réduites par rapport aux entreprises publiques. Cela se traduit par une réduction des charges administratives et des économies de coûts, ce qui en fait un choix attrayant pour les petites et moyennes entreprises.
4. Facilité de transfert de propriété : selon la juridiction, le transfert de propriété ou d'actions dans une EPC peut être relativement simple. Cette flexibilité est avantageuse pour les entreprises cherchant à attirer de nouveaux investisseurs ou à faciliter les changements de propriété.
5. Exemptions de réglementations spécifiques : les EPC sont fréquemment exemptées de certaines exigences réglementaires qui s'appliquent aux entreprises publiques, telles que la nécessité d'audits annuels. Cette exonération peut entraîner des économies substantielles pour les entreprises.

États financiers des sociétés privées à responsabilité limitée par actions exonérées

Les états financiers constituent un outil essentiel pour les parties prenantes, notamment les actionnaires, les régulateurs et les investisseurs potentiels, pour évaluer la santé financière et les performances d'une entreprise. Malgré les exemptions dont peuvent bénéficier les EPC, les états financiers restent une exigence fondamentale pour ces entités. Ils assurent transparence et responsabilité, même pour les entreprises ayant des obligations de conformité limitées.

Éléments clés des états financiers d'un EPC :

• Le bilan offre une image de la situation financière de l'entreprise à une période donnée.
• Il comprend l'actif, le passif et les capitaux propres. Cette déclaration aide à comprendre la stabilité financière de l'entreprise et sa capacité à remplir ses obligations.
• Compte de résultat (compte de résultat) : Cet état présente les revenus, les dépenses et le revenu ou la perte net de l'entreprise sur une période spécifique. Il offre un aperçu de la rentabilité et de la performance financière de l’entreprise.
• Tableau des flux de trésorerie : le tableau des flux de trésorerie suit les mouvements de trésorerie entrant et sortant de l'entreprise. Il permet d'évaluer la liquidité de l'entreprise et sa capacité à générer des liquidités pour les besoins opérationnels et les investissements.

L'importance des états financiers pour un EPC :

• Prise de décision interne : les états financiers sont cruciaux pour la gestion interne et la prise de décision au sein d'un EPC. Ils fournissent un aperçu de la santé financière de l'entreprise, aidant la direction à faire des choix éclairés concernant les investissements, les budgets et les stratégies de croissance.
• Conformité fiscale : les états financiers sont essentiels à la conformité fiscale. Ils servent de base au calcul de l’impôt sur le revenu et garantissent que l’entreprise remplit correctement ses obligations fiscales.
• Confiance des investisseurs : si une EPC a l'intention d'attirer des investisseurs externes ou d'obtenir des prêts, des états financiers précis et transparents sont essentiels. Ils inspirent confiance aux investisseurs ou prêteurs potentiels en démontrant la stabilité financière de l’entreprise.
• Conformité légale et réglementaire : bien que les EPC puissent bénéficier de certaines exemptions, ils sont toujours soumis aux exigences légales et réglementaires. Des états financiers correctement tenus garantissent le respect de ces obligations.

Quelques connaissances sur la société à responsabilité limitée exonérée à Singapour

Au regard

À Singapour, une société privée exonérée (EPC) est essentiellement une société à responsabilité limitée comptant un maximum de 20 actionnaires individuels. Les EPC sont très appréciés à Singapour en raison de leurs nombreux avantages et incitations fiscales.

Fidèle à son nom, une EPC peut bénéficier d'exonérations liées à des responsabilités fiscales spécifiques et à des obligations d'audit. De plus, comme les autres sociétés à responsabilité limitée, une EPC offre les avantages d'un statut juridique distinct et d'une responsabilité limitée à ses membres en fonction de leurs participations.

À Singapour, les sociétés privées exonérées sont classées en deux types en fonction de leur capacité à respecter leurs obligations financières. Selon l'Autorité de réglementation des comptes et des entreprises (ACRA), les exigences de dépôt pour ces deux types diffèrent considérablement :

1. Les EPC insolvables (incapables de faire face à leurs dettes) sont tenus de soumettre soit un jeu complet d'états financiers au format XBRL, soit des données essentielles d'états financiers au format XBRL, accompagnés d'une version PDF des états financiers.
2. Les EPC solvables (capables de faire face à leurs dettes) sont dispensés de déposer des états financiers. Il est toutefois conseillé de remplir l’obligation de dépôt, même pour les EPC solvables.

Ce texte révisé fournit une explication plus claire et plus concise d'une société privée exonérée à Singapour et de ses exigences de dépôt.

Société à responsabilité limitée exonérée à Singapour

Comment enregistrer une société privée exonérée à Singapour

Le processus d’enregistrement d’une société privée exonérée (EPC) à Singapour partage des similitudes avec la création d’une société à responsabilité limitée. Pour initier l'enregistrement, il est important de se familiariser avec les exigences de base, qui ressemblent beaucoup à celles d'une société anonyme :

1. Administrateurs : vous devez nommer au moins un administrateur qui assumera les responsabilités de gestion et les obligations fiduciaires de l'EPC. Cette personne clé doit être un résident local, qui comprend les citoyens singapouriens, les résidents permanents, les détenteurs d'un laissez-passer pour l'emploi, les détenteurs d'EntrePass ou les détenteurs d'un laissez-passer pour personnes à charge. Les autres administrateurs peuvent être de n'importe quelle nationalité conformément à la législation de Singapour.
2. Actionnaires : le nombre d'actionnaires ne doit pas être inférieur au minimum requis d'un et ne peut pas dépasser un maximum de 20. Les personnes morales ne sont pas autorisées à détenir des actions dans une EPC. Selon la loi sur les sociétés, un actionnaire peut également agir simultanément en qualité d'administrateur.
3. Capital libéré initial : Pour procéder à la constitution, vous devez disposer d'un capital social minimum de 1 S$.
4. Adresse de l'entreprise : Il est obligatoire d'avoir une adresse de siège social à Singapour ; une boîte postale n’est pas acceptable.
5. Secrétaire général : Vous disposez d'un délai de grâce de six mois à compter de la date de constitution pour nommer un secrétaire général. Cette personne joue un rôle crucial dans l'enregistrement de l'EPC et doit résider habituellement à Singapour, posséder les qualifications nécessaires et posséder l'expertise administrative pertinente pour garantir le respect des exigences réglementaires.

Le processus d'enregistrement ressemble étroitement à celui de la création d'une société à Singapour :

1. Enregistrement d'un nom commercial : étant donné qu'un EPC relève de la catégorie des sociétés à responsabilité limitée, il nécessite un nom commercial unique. Ce nom doit être suivi de « Private Limited », « Pte. Ltd » (l'abréviation de private limited) ou « EPC » pour Exempt Private Company.
2. Mémorandum et statuts : déclarez la constitution en déposant un mémorandum et des statuts, puis soumettez-les au registraire des sociétés pour examen et approbation.
3. Notification d'approbation : vous serez informé du statut d'approbation de la constitution via l'adresse e-mail spécifiée.

Si approuvé, vous recevrez :

• Un numéro d'entité unique, servant de numéro d'identité de votre EPC.
• Un certificat de constitution, fournissant la preuve de sa constitution.

Par la suite, déléguer au secrétaire le soin d'émettre des certificats d'actions aux actionnaires, confirmant le nombre d'actions détenues. Le secrétaire s'occupera également de la diffusion de la première résolution du conseil d'administration et préparera la résolution d'ouverture de compte bancaire lorsque cela est nécessaire pour la demande de compte bancaire.

Conclusion

En conclusion, une Exempt Private Company Limited by Shares à Singapour offre une structure commerciale unique qui répond aux besoins des petites et moyennes entreprises. Ses avantages, notamment des exemptions d'audit et une confidentialité renforcée, en font un choix attrayant pour les entrepreneurs et les investisseurs cherchant à établir leur présence dans le paysage commercial florissant de Singapour. Comprendre les critères, la signification et les exigences en matière d'états financiers d'un EPC est crucial pour quiconque envisage cette structure commerciale à Singapour.