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| Informations générales | |
|---|---|
| Type d'entité commerciale | GBC1 |
| Impôt sur les sociétés | 0% - 3% |
| Système juridique britannique | Non |
| Accès aux conventions de double imposition | Oui |
| Délai d'incorporation (environ, jours) | 7 |
| Exigences de l'entreprise | |
|---|---|
| Nombre minimum d'actionnaires | 1 |
| Nombre minimum d'administrateurs | 1 |
| Administrateurs de sociétés autorisés | Non |
| Capital autorisé standard / actions | 1 000 000 USD |
| Exigences locales | |
|---|---|
| Siège social / agent enregistré | Oui |
| Secrétaire de la Société | Oui |
| Réunions locales | Nulle part |
| Directeurs / actionnaires locaux | Oui |
| Documents accessibles au public | Non |
| Exigences annuelles | |
|---|---|
| Retour annuel | Oui |
| Comptes vérifiés | Oui |
| Frais d'incorporation | |
|---|---|
| Nos frais de service (1ère année) | US$ 2,848.00 |
| Frais gouvernementaux et service facturés | US$ 3,700.00 |
| Frais de renouvellement annuels | |
|---|---|
| Nos frais de service (année 2+) | US$ 2,718.00 |
| Frais gouvernementaux et service facturés | US$ 3,700.00 |
| Informations générales | |
|---|---|
| Type d'entité commerciale | Entreprise autorisée (société commerciale internationale similaire) |
| Impôt sur les sociétés | Ne payez aucun impôt sur ses bénéfices mondiaux |
| Système juridique britannique | Loi commune |
| Accès aux conventions de double imposition | Non |
| Délai d'incorporation (environ, jours) | Normal 5 jours ouvrables 3 jours ouvrables en urgence |
| Exigences de l'entreprise | |
|---|---|
| Nombre minimum d'actionnaires | 1 |
| Nombre minimum d'administrateurs | 1 |
| Administrateurs de sociétés autorisés | Oui |
| Capital autorisé standard / actions | 100000 $ US, actions de valeur nominale |
| Exigences locales | |
|---|---|
| Siège social / agent enregistré | Oui |
| Secrétaire de la Société | Oui |
| Réunions locales | Non, peut faire en dehors de l'île Maurice |
| Directeurs / actionnaires locaux | Non |
| Documents accessibles au public | Non |
| Exigences annuelles | |
|---|---|
| Retour annuel | Oui. Les sociétés autorisées sont tenues de tenir des états financiers reflétant leur situation financière |
| Comptes vérifiés | Non |
| Frais d'incorporation | |
|---|---|
| Nos frais de service (1ère année) | US$ 1,547.00 |
| Frais gouvernementaux et service facturés | US$ 1,700.00 |
| Frais de renouvellement annuels | |
|---|---|
| Nos frais de service (année 2+) | US$ 1,417.00 |
| Frais gouvernementaux et service facturés | US$ 1,700.00 |
| Services et documents fournis | Statut |
|---|---|
| Copie certifiée conforme du mémorandum et des statuts |  |
| Certificat d'incorporation (photo de démonstration); | |
| Frais de siège social et d'agent pour la première année | |
| Certificat d'approbation | |
| Maintenance du secrétariat de l'entreprise pour la première année | |
| Statuts constitutifs | |
| Registre des membres | |
| Registre des administrateurs | |
| Partager le (s) certificat (s) | |
| Mesures de consentement du conseil d'administration | |
| Transfert des droits d'abonnement | |
| Résolution initiale des procès-verbaux d'entreprise | |
| Certificat d'incorporation | Statut |
|---|---|
| Frais gouvernementaux pour la première année | |
| Présentation de la demande au registraire des sociétés (ROC) | |
| Services et documents fournis | Statut |
|---|---|
| Copie certifiée conforme du mémorandum et des statuts | |
| Certificat d'incorporation | |
| LICENCE COMMERCIALE GLOBALE - CATÉGORIE 1 | |
| Frais de siège social et d'agent pour la première année | |
| Maintenance du secrétariat de l'entreprise pour la première année | |
| Loi sur le consentement des administrateurs | |
| Mémorandum et statuts constitutifs | |
| Registre des actionnaires | |
| Registre des administrateurs | |
| Partager le (s) certificat (s) | |
| Certificat d'incorporation | Statut |
|---|---|
| Frais gouvernementaux à la Commission des services financiers | |
| Frais gouvernementaux au registraire des entreprises | |
| La description | QR Code | Télécharger |
|---|---|---|
| Demande de société anonyme PDF | 1.41 MB | Heure mise à jour: 06 May, 2024, 16:50 (UTC+08:00) Formulaire de demande pour le traitement de la société à responsabilité limitée |  |  |
| Formulaire de formation de demande LLP LLC PDF | 2.00 MB | Heure mise à jour: 06 May, 2024, 16:57 (UTC+08:00) Formulaire de formation de demande LLP LLC |  | |
| La description | QR Code | Télécharger |
|---|---|---|
| Formulaire de plan d'affaires PDF | 654.81 kB | Heure mise à jour: 06 May, 2024, 16:59 (UTC+08:00) Formulaire de plan d'affaires pour la constitution d'une société |  | |
| La description | QR Code | Télécharger |
|---|---|---|
| Carte tarifaire Maurice GBC1 PDF | 528.73 kB | Heure mise à jour: 07 May, 2024, 14:26 (UTC+08:00) Fonctionnalités de base et prix standard pour la catégorie de licence Global Business 1 |  | |
| Carte des tarifs des entreprises agréées de Maurice (AC) PDF | 526.63 kB | Heure mise à jour: 07 May, 2024, 14:24 (UTC+08:00) Carte des tarifs des entreprises agréées de Maurice (AC) |  | |
| La description | QR Code | Télécharger |
|---|---|---|
| Formulaire de mise à jour des informations PDF | 3.31 MB | Heure mise à jour: 30 Sep, 2024, 12:45 (UTC+08:00) Formulaire de mise à jour des informations pour remplir les exigences statutaires du registre |  | |
| La description | QR Code | Télécharger |
|---|---|---|
| Certificat d'incorporation Échantillon Maurice PDF | 8.71 MB | Heure mise à jour: 22 Nov, 2018, 11:18 (UTC+08:00) |  | |
Voici un résumé plus complet des différences entre les sociétés GBC 1 et GBC 2 à Maurice :
Les sociétés GBC 1 sont considérées comme des résidents de Maurice à des fins fiscales.
Ils sont soumis à un impôt forfaitaire de 15 % sur leurs revenus imposables.
Ils bénéficient d'un crédit d'impôt étranger réputé (DFTC) de 80 %, ce qui se traduit par un taux d'imposition effectif de 3 %.
Ils peuvent demander un certificat de résidence fiscale (TRC) et accéder au réseau mauricien de conventions de double imposition.
Les sociétés GBC 1 doivent s’établir davantage à Maurice, notamment en ayant au moins deux administrateurs résidant à Maurice qui sont qualifiés et indépendants.
Leur compte bancaire principal doit être à Maurice.
Les registres comptables doivent être tenus au siège social à Maurice.
Les états financiers doivent être préparés et audités à Maurice.
Les sociétés GBC 1 peuvent avoir des relations avec des résidents mauriciens mais nécessitent une autorisation préalable de la Financial Services Commission (FSC).
Les sociétés GBC 1 peuvent s'engager dans un large éventail d'activités commerciales, y compris celles décrites dans leur plan d'affaires soumis au FSC.
Les sociétés GBC 2 ne sont pas considérées comme résidentes à Maurice à des fins fiscales.
Ils ne sont pas susceptibles d'être imposés par le gouvernement mauricien.
Ils ne peuvent pas bénéficier du réseau des conventions de double imposition.
Les sociétés GBC 2 doivent maintenir à tout moment un agent enregistré à Maurice, et seules les sociétés de gestion peuvent agir en tant qu'agents enregistrés.
Il est interdit aux sociétés GBC 2 de traiter avec des résidents mauriciens.
Les sociétés GBC 2 sont plus restreintes quant aux types d’activités qu’elles peuvent exercer. Il leur est généralement interdit de se livrer à certaines activités, notamment les services bancaires, les services financiers et la détention ou la gestion de fonds d’investissement.
En résumé, les principales différences entre les sociétés GBC 1 et GBC 2 à Maurice concernent leur résidence fiscale, leurs obligations fiscales, les exigences de substance à Maurice, les relations avec les résidents mauriciens et les activités commerciales autorisées. Les sociétés GBC 1 sont résidentes, soumises à un faible taux d'imposition, et disposent de plus de flexibilité dans leurs activités, tandis que les sociétés GBC 2 sont non-résidentes, exonérées d'impôt mais ont plus de restrictions sur leurs opérations. Le choix entre GBC 1 et GBC 2 dépend des objectifs spécifiques de l'entreprise et des exigences en matière de planification fiscale.
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